CyVault™ | Loi 25
Dans une ère où la confidentialité des données est primordiale, la protection de votre entreprise contre les cybermenaces n’est pas seulement un choix – c’est une nécessité. CyVault™ est votre partenaire de confiance pour naviguer dans le paysage complexe des lois québécoises en matière de la protection des renseignements personnels.
Pourquoi le projet de loi 25 est-il important ?
Le projet de loi 25 est plus qu’une simple réglementation ; il s’agit d’un engagement à protéger les renseignements confidentiels des individus et des entreprises. Si vous ne vous y conformez pas, vous risquez non seulement des amendes considérables, mais vous mettez également en péril la confiance que vos clients vous accordent.
Le projet de loi 25 a été élaboré avec soin pour moderniser les dispositions législatives du Québec en matière de protection des renseignements personnels. Il dévoile une série d’obligations qui transforment le cadre juridique actuel. Il accorde aux individus de nouveaux droits individuels, tout en imposant des exigences aux organisations publiques et privées chargées de la gestion des renseignements personnels.
Le projet de loi 25 sera mis en œuvre progressivement sur une période de trois ans. Malgré cette approche progressive, les entreprises doivent dès à présent se préparer aux modifications, car la mise en conformité exigera beaucoup de temps, de ressources et d’expertise en matière de governance informatique et de cyberdéfense.
QU'EST-CE QU'UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Comme le stipule la Commission d’accès à l’information du Québec, l’autorité réglementaire chargée de veiller au respect de la loi 25, les renseignements personnels se caractérisent par des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
QUEL EST L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI 25
Le projet de loi 25 est conçu pour défendre et faire respecter les droits des personnes en matière de renseignements personnels, en protégeant les données des résidents du Québec grâce à des mesures de contrôle accrues pour les organisations.
La législation prévoit:
- Permettre aux individus d’exercer un plus grand contrôle sur leurs informations personnelles.
- Faire respecter les règles de consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication des informations personnelles.
- obliger les organisations à adopter et à mettre en œuvre des mesures pour assurer la protection des informations personnelles.
QUI EST CONCERNÉ
Toutes les organisations établies au Québec qui recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels sont tenues de se conformer aux exigences réglementaires. Le projet de loi 25 oblige également les entités étrangères qui s’adressent à une clientèle québécoise à se conformer à ces exigences.
SANCTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ
Le projet de loi 25 introduit des sanctions en cas de violation de la législation sur la protection de la vie privée, imposant aux organisations des amendes allant de 15 000 à 25 000 000 CAD ou un montant équivalent à 4 % du chiffre d’affaires global de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
Maloi25
Un Programme de Soutien Subventionné par le Gouvernement du Québec
Le programme « MaLoi25 » est conçu et géré par « IN-SEC-M », une importante grappe canadienne en cybersécurité, en partenariat avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. Ce programme subventionné par le gouvernement offre une aide concrète aux petites et moyennes entreprises.
Qui est « IN-SEC-M » ?
« IN-SEC-M » est une organisation à but non lucratif qui réunit des entreprises, des institutions académiques et des entités gouvernementales dans le secteur de la cybersécurité au Canada, tant au niveau national que mondial. Sa mission consiste à promouvoir la croissance de l’industrie, à encourager l’innovation et à soutenir les entreprises. IN-SEC-M soutient notamment les petites et moyennes entreprises canadiennes innovantes en leur offrant des services de conseil en cybersécurité dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada.
La Parcours « Maloi25 »
Le programme de formation « MaLoi25 » adopte un cadre méthodique pour répondre aux besoins d’assistance des petites et moyennes entreprises à travers quatre étapes intégrées, en se concentrant sur l’amélioration de leur posture de cybersécurité et en assurant la conformité avec le projet de loi 25. Il offre une expérience progressive et personnalisée, en tenant compte des besoins distincts et du contexte organisationnel. L’admissibilité s’étend à toutes les entreprises, offrant des services de sensibilisation et de soutien aux organisations à but lucratif et non lucratif ayant leur siège social au Québec et comptant moins de 500 employés.
Nous Sommes à Vos Côtés
Ce programme permettra aux organisations de surmonter les obstacles liés aux ressources et aux limitations budgétaires sur votre chemin vers la conformité à la loi 25. CyVault™ est là pour faciliter votre parcours tout en assurant qu’il soit à la fois accessible et rentable.
Prenez le contrôle de vos données
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